Vous serez en mesure d'expliquer l'essence de la responsabilité pénale d'une personne morale (TOPO) à n'importe qui, tout en ayant un lien spécifique avec la gestion de votre entreprise. Vous saurez clairement quel est le lien entre TOPO et le programme de conformité. Vous serez en mesure de cartographier les risques et de fixer des priorités pour l'ensemble de l'entreprise. Vous saurez comment réduire les risques et prévenir la responsabilité. Grâce à des exemples pratiques, vous pourrez mieux assimiler les informations apprises lors de la formation.
1) Définition - Qu'est-ce que la responsabilité pénale des entreprises ?
2. Conditions préalables à l'établissement de la responsabilité pénale des personnes morales
3. Ce qu'il faut faire dans la pratique + prévention
4. les sanctions
5. Exemples pratiques
